CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Polykubos dont le siège social est à Chazey-sur-ain, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 94057298500015 ci-après dénommée "Polykubos" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Polykubos dénommée ci-après" l’acheteur ".
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Polykubos, d'accessoires, de conception électroniques et de modifications à destination des consoles, ordinateurs et matériels de jeux d'arcade. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes sur salon ou évènements retro-gaming. Polykubos peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant commande. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site www.polykubos.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Polykubos.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
3. Tarifs
- Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.
- Toutes nos commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros.
- Polykubos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
- Les articles demeurent la propriété de Polykubos jusqu'au complet paiement du prix.
4. Aire géographique
- Les commandes sont prises uniquement sur le site Internet : www.polykubos.fr
- Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
- Polykubos s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet et validées par PayPal. A défaut de disponibilité du produit, Polykubos s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
- Polykubos se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
- Polykubos est un détaillant et n'a pas vocation à vendre les produits proposés en quantités importantes. Pour cette raison, Polykubos se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 4 articles identiques. Polykubos invite les acheteurs souhaitant des quantités supérieures à 4 articles à contacter l'équipe Polykubos via le formulaire de contact afin de convenir des modalités spécifiques.
5. Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant de passer votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.polykubos.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.polykubos.fr et ses clients..
6. Rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours, suivant la date de réception de votre colis (pour les produits en stock, le jour de la commande) pour vous rétracter et demander un remboursement de votre achat à l’exception de l’achat des produits suivants :
- Prestations de service (réparation de matériel par exemple)
- Produits confectionnés sur mesure pour le consommateur
- Précommandes de produits (dans ce cas, vous pouvez vous rétracter jusqu'à la fin de la période de précommande)
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur
Les retours sont à effectuer à Polykubos, 30 Route de Rignieu, 01150 Chazey Sur Ain, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, facture…), non descellés. Le motif du retour doit apparaître sur la facture concernée.
- Nouvelle livraison respectant la commande
- Réparation du produit défectueux dans le cadre de la garantie
- Echange du produit par un autre similaire ou
- Annulation de la commande
L’ensemble des coûts de renvoi sont à la charge de l'acheteur. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le remboursement s'effectuera au choix de Polykubos par remboursement PayPal ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
7. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par Paypal ou via le module carte bancaire de PayPal; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
8. Livraisons
Polykubos vous propose différents modes de livraison
-En France métropolitaine, livraison payante en :
*Mondial Relay avec choix de votre point de retrait
-En France métropolitaine, livraison gratuite possible au delà d’un certain montant en :
*Mondial Relay avec choix de votre point de retrait
-Depuis l’étranger, selon les services de livraison disponibles dans votre pays.
**Les commandes Mondial Relay sont expédié a rythme régulier en fonction des disponibilités de l'équipe
Polykubos ne saurait être tenu responsable en cas d’incident de livraison et il appartient à l'acheteur de se rapprocher du service de livraison choisi pour porter réclamation, si nécessaire.
Les expéditions sont effectuées sous un délai de 1 à 4 jours ouvrés à compte de la date de réception de la commande et de la confirmation définitive du paiement. Des délais supplémentaires sont à prévoir pour la livraison selon les services choisis.
En cas d'achat comportant au moins un produit en précommande, l'ensemble des produits seront expédiés à la date autorisée de mise en circulation commerciale la plus éloignée.
9. Garantie
Tous les produits neufs fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu neuf, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le formulaire de contact client du site www.polykubos.fr dans le délai de trente jours de la livraison. Passé ce délai, aucune demande ne sera prise en compte.
La garantie n'est pas valable en cas de mauvaise utilisation des éléments vendus (tel que, pour exemple, un mauvais branchement des kits de modding, un défaut électrique de l'ordinateur utilisé, etc...).
La garantie ne s'applique pas si le produit acheté à été revendu.
10. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires
Aucun retour ne saurait être exigé de la part du client en cas de mauvaise interprétation du contenu de la fiche produit
11. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Polykubos se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Polykubos.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 12 mars 2010 enregistrée sous le numéro 1417231.
Nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont récoltées grâce à vos cookies et sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Enfin, conformément au règlement nᵒ 2016/679 de l’Union Européenne, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) vous pouvez à tout moment accéder à vos données et les rectifier ou nous demander la suppression de vos données.
12. Archivage - Preuve
Polykubos archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Polykubos seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
13. Droit Applicable, Litige
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu avec un Client sera de la compétence de l'ensemble des Tribunaux d'Instance.